Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117209_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune du Pré Saint-Gervais et à la société Ineadomo Promotion Immobilier qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleRéférés
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
La cour, en effet, a pour seul mission d'appliquer la loi pénal qui est d'interprétation stricte.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
MIMMO-RAVAL-DECO 1 bis rue Pierre Moulié 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 Société SMABTP en qualité d’assureur de la société
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfba
10 janvier 1996
10 janvier 1996
Pierre D..., 3 / M. Marc D..., 4 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier 00039794) Plaidant par : Me Jean louis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du lotissement.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Louis F..., domicilié à Grabels (Hérault), ..., 23°/ de M. Henri G..., domicilié à Palavas Les Flots (Hérault), ..., 24°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Comparant en personne, INTIMES : Madame Mavis Y... épouse X... ... ... 97400 SAINT-DENIS Comparant en personne, Mademoiselle Christelle X...
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad9f
18 mai 1994
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Chély d'Apcher (Lozère), représentée par son maire
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd37b
16 mars 1995
16 mars 1995
G..., Joseph E..., demeurant rue Victor Hugo à Saint-Pierre (Martinique), 8 / de Mme Robertine, Marie F..., épouse X..., demeurant Habitation La Montagne à Saint-Pierre (Martinique), défendeurs à la
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c470a8
24 juin 1998
24 juin 1998
Joint les pourvois nos 97-10.639 et 97-10.638 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Henri Maire, imputant à la société Louis Max des faits de concurrence déloyale pour avoir embauché
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
11 janvier 2012
.-87240- SAINT SYLVESTRE.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007717504
5 juin 1987
5 juin 1987
Louis-Napoléon X..., demeurant ..., quartier Saint-Jean, "Le Renoso", batiment A à Ajaccio 20000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1986, par lequel le tribunal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que la décision attaquée est illégale en ce qu'elle a été prise en méconnaissance des dispositions des articles 4 et 7 du règlement du lotissement " Domaine Saint-Eloi ".
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Jean-Pierre Z..., Vincent d'Estienne d'Orves, André Z..., et Laurent Z..., les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203308_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627250
5 juin 1989
5 juin 1989
Maurice X..., demeurant à Angunau par Saint-Martin-des-Combes (24140), représenté par la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529074_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 99 sur 887