MARE, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est Lotissement U Stagnu n° 75 à Borgo (Haute-Corse) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 21 décembre

Y..., demeurant à Vieille Eglise (Pas-de-Calais), rue du Pont Neuf, 5°/ de Mme Marie-Louise Z..., veuve E..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., décédée en cours d'instance, aux droits de qui viennent

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a poursuivi l'annulation d'un contrat de franchise conclu avec la société Les Fils de Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991 qui, pour émissions de chèques sans provision, l'a condamné notamment, à 3 ans d'emprisonnement

"Le Liron" à Alès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Cabinet Louis Amarine, dont le siège est ..., pris en la personne

X... et divers autres salariés de la société Louis Gad, affectés à des opérations d'abattage, estimant que leur employeur n'avait pas respecté les temps de pause prévus par la convention collective, ont

C/ Marie Christine Y... PLP-iB ENTRE : René X..., demeurant ... Demandeur ET : Marie Christine Y..., demeurant ...

sollicitée est utile, les désordres survenus étant de nature à donner lieu à un litige entre les parties à la présente instance qui, dans la mesure où il se rapporterait à un problème d’exécution de marchés

C..., notaire à Mulhouse, M. et Mme I... ont acquis un terrain à bâtir sis à [...] constituant le lot 15 du lotissement dénommé «Lotissement les Adrets » d'une superficie de 1.619 m2 sur lequel il était

Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

[W], personne physique, représentant légal de la société Distillerie Louis Couderc, a été condamné de ce chef, à une amende de 135 euros. 5.

Louis XIV, dont le siège est ...

Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Noël XB..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Président Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

Poitiers du 17 décembre 2008, a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue la qualité d'archives publiques à certains documents provenant de la succession du général d'empire François Charles Louis

Claude H..., 9 / Mme Léonie H..., épouse E..., 10 / Mlle A..., Marie-Line I..., 11 / M. Jean-Louis I..., 12 / M. Landry, Michel XB..., 13 / M.

A a déclaré être entré en France sans visa en mars 2019. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en septembre 2023. 3. M.