Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201335
19 septembre 2013
19 septembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme X... Y.... Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00833
1 juin 2021
1 juin 2021
[Y] [B], et l'association Mouvement pour la liberté de la protection sociale, les observations de la SA Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocats de l'Agent judiciaire de l'Etat, les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110340_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
LÉCUYER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
LECUIX
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc Eolien d'Argenteuil ; Considérant ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307624_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2024, le centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et Associés conclut au rejet de la requête et de mettre à la
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495459.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495514.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491060.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491981.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Eole de la Joux ; Considérant ce qui suit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500365.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
- le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488209.20240223
23 février 2024
23 février 2024
sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 septembre et le 12 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Noo Wok, représentée par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491415.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493581.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Société des amis de Navarosse et autres
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthetique de la France et autres et à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de La Bussière ; Considérant ce
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470986.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union sportive Avranches-Mont Saint-Michel ; Considérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10159
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Thonon agrégats, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
Source officiellePage 99 sur 346