Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie GMF, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier

Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM La Campinoise d'habitation, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société BTP Banque

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de Mme A..., de Me Blondel, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlle Guingnier X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Vignoble du Château de Moncontour, les

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. E..., de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de M. et Mme X..., de M.

rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle X..., de

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux de X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Séné, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Comptoir des matériaux modernes, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Arassur, de la SCP Philippe et François-Régis

référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Y...

Texier, conseiller, les observations de SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Clinique Lanroze, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Luc-Thaler,

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER