Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2022 et les 23 mars et 19 septembre 2023, la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance ainsi que la commune de Gap, représentées par la Selarl Landot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, le maire de la commune de La Rochette, représenté par Me Landot, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504634_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a09e14e201140bd765
24 juin 2010
24 juin 2010
naissance 1] 1961 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 5] Autre qualité : Appelant dans 09/06182 (Fond) représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N° du dossier 00019517 Rep/assistant : Me Frédéric LANDON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200900_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, celles de Me Soreze-Damprobe représentant la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, celles de Me Mathurin substituant le Cabinet Landot et Associés et représentant le syndicat mixte de gestion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200911_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200914_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200919_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200920_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200922_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200923_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200924_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200925_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200915_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200916_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200917_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200918_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, représenté par le cabinet Landot, conclut au rejet de la requête et à
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