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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201908_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432230_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432850_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91403
17 février 2014
17 février 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleRétention Administrative
6322c10ce2d0c6fcb0c3c9a3
19 août 2022
19 août 2022
Le préfet du Rhône, intimé, représenté par Me Victoria LAMAZOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Laure
Source officielleRétention Administrative
6322c10ee2d0c6fcb0c3c9a5
19 août 2022
19 août 2022
Le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Victoria LAMAZOU, avocat au barreau de Paris pour la selarl centaure avocats, présente lors du prononcé de la décision Me Laure GHARZOULI et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0a
14 avril 2023
14 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 5] dûment avisé, absent représenté par Maître LAMAZOU, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai :
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Me Khadija AKHZAM, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE Madame [G] [U] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2502629_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500634_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303494_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Laffargue La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424618_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Dhiver, présidente, Mme Lamarche, première conseillère, M. Maréchal, premier conseiller.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008102062
19 février 2003
19 février 2003
jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 en tant que le directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008102069
19 février 2003
19 février 2003
l'annulation du jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 du directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008104023
19 février 2003
19 février 2003
jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 en tant que le directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008104031
19 février 2003
19 février 2003
jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 en tant que le directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008104037
19 février 2003
19 février 2003
jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 en tant que le directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008104044
19 février 2003
19 février 2003
jugement du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en annulation de la décision du 19 avril 1996 en tant que le directeur du centre hospitalier Coste-Floret à Lamalou-les-Bains
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