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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
694596d575782d5f06c826bc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, représentée par a SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c276c5d9057df8011b
10 mai 2022
10 mai 2022
ET ASSOCIES, substitué par Me Amélie FORGET, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec129cdc6046d47e6909e
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] ALGERIE Elisant domicile chez Me Solal CLORIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Solal CLORIS, avocat
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
/038393 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] ALGÉRIE représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945d
3 avril 2024
3 avril 2024
ET ASSOCIES, substitué par Me Alexandra NICOLAS , avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a3
31 mai 2001
31 mai 2001
Saga Les C... du Sud 13 250 SAINT CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75d
9 juin 2008
9 juin 2008
- FERRI - YAHIAOUI - RIOU-JACQUES, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : LA SARL DU BORD DE MEUSE, exerçant sous l'enseigne "LE FRANCOIS 1er" ... 08500 REVIN Monsieur Patrick X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Francis Z..., avocat au barreau de Charleville-Mézières Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301048
23 septembre 2009
23 septembre 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Banque Delubac & Cie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
10 décembre 2003
ET : INTIME Monsieur Pascal X... xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx80610 BETTENCOURT ST OUEN Représentée, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me CREPIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c523
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Vert-91270 VIGNEUX SUR SEINE ayant pour avocat Me Romain Y..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LEDOUX & ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR à la SAISINE et au RECOURS FONDS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023 et le 8 novembre 2023, SNCF Réseau, représentée par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Maître LEROUX-BOSTYN 11, rue Joséphine-B.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1346a1876057df5d360
18 mai 2022
18 mai 2022
au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant), substitués par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : MUTUALITE
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e68f1acdc6046d47f161d6
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de VERSAILLES, ayant pour avocat postulant Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (72), demeurant
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d4947c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 20 décembre 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] née le 26 Janvier 1967 à [Localité 7] (14) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CHAUX, Avocat Général.
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de674fe
27 avril 2022
27 avril 2022
au barreau de BEZIERS, substitué par Me SAURAT, avocat au barreau de Béziers INTIME : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f24
18 avril 2023
18 avril 2023
au barreau de BESANCON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
par Me Eric LE FEBVRE, SELARL d’Avocats LE FEBVRE Partners, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 La S.A.R.L.
Source officiellePage 99 sur 164