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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutenait que la promesse de bail rural vaut bail et que l'engagement peut être unilatéral, étant précisé qu'il était inutile que l'épouse de M.
Source officielleChambre 2-3
69d3c821cdc6046d474d6e62
2 avril 2025
2 avril 2025
directement ou indirectement, y compris en l'état futur d'achèvement, des droits réels portant sur de tels biens et des droits détenus en qualité de crédit-preneur afférents à des contrats de crédit-bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mars 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 23/01784 APPELANTE Mme [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5228cdc6046d471c2dc6
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC004923907
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Human Rights (Fifth Section), sitting on 26 January 2010 as a Chamber composed of: Peer Lorenzen, President, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleJCP
664ce327f554ad215992ceac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre de la Proximité
69d734d2cdc6046d479a2ee0
7 avril 2026
7 avril 2026
ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-009854 du 17/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANTS Madame [H] [Z] Représentant : Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
67f400214e0040aa372e7744
7 avril 2025
7 avril 2025
ANTOINE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7defc77f30025a66a044e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [4] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [6] Greffier Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [Y] et Mme [P] [B] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6ab4197e00082f15fc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ils soutiennent que le renouvellement de bail et la cession de droit au bail doivent s'analyser l'un par rapport à l'autre et que la cession de bail précise l'étendue de la garantie due par le cédant.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET : SAS SANDRA PEREZ [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [J], Présidente Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6980c660cdc6046d47a35ceb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
greffe de ce tribunal en date du 07 Janvier 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, vice présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 2018, [Localité 10] Habitat, Office Public de l'Habitat du Département de la [Localité 10] (ci-après [Localité 10] Habitat) a donné à bail
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f0342d338c20d31531
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Totale numéro 2021/7586 du 25/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Ayant pour conseil Me Isabelle OLIVIERI, Avocat au barreau de Paris, #E1108 DÉFENDERESSE Madame
Source officielleChambre Civile
67f0ba3cea6533065f551d2a
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE APPELANT SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f6d9b5cc5d4430a15a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Exposé des faits et de la procédure Par acte sous signature privée du 24 avril 2017, la SCI TZL a donné à bail à la société Collaert des locaux commerciaux.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c81
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame Agnès PACCIONI, magistrate placée ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Madame Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300679
8 juin 2017
8 juin 2017
Alain B..., 8°/ à Mme Isabelle C... épouse B..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de la Chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY,
Source officiellePage 99 sur 264