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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200524_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200562_20220826
26 août 2022
26 août 2022
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200766_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
GUILLOU La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406868_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Guiso. Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, T.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50133
6 février 2025
6 février 2025
Siemens Gamesa renewable energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Siemens Gamesa renewable energy service, anciennement dénommée Senvion Guillot-Triller
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-94
7 février 2012
7 février 2012
The county court held that the applicant could not be acquitted on account of the evidence against him in the case file, which established his guilt.
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004228710
16 octobre 2012
16 octobre 2012
08/06/2011 Massimiliano FALCONE 07/12/1972 Zanica Giovanna GAGLIANO 09/05/1941 Urgnano Enza Rita FALCONE 17/12/1967 Urgnano Giacomo Roger FALCONE 26/03/1963 Bergame Guido
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13149
16 février 2021
16 février 2021
impartiality in the applicant’s case, they did not exempt the Court from examining whether the judgment against G.S. had contained findings that had actually prejudged the question of the applicant’s guilt
Source officielleRéférés
66fef960172da17169ec25c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par son Syndic en exercice le Cabinet FONCIA ANJOU MAINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Cyrille GUILLOU
Source officielle7ème chambre
DTA_2301286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Rombas, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI le lys la somme de 2 500
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db3
28 septembre 2017
28 septembre 2017
avocat Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2017, Madame Hélène GUILLOU
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db6
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8173bce8800cf1a27226
26 juin 2019
26 juin 2019
par Me Marie-cécile DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203860_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Nègre-le Guillou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Michel X... et Mme Dominique Z... ont contracté mariage par devant l'Officier de l'état civil de SAINT CAST LE GUILDO (22), le 25 avril 2009. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2125048_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nègre-Le Guillou, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 99 sur 1116