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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a37a58162057dac6687
4 mai 2022
4 mai 2022
[S] aurait utilisé un vocabulaire grossier et à caractère sexuel avec le personnel féminin - le témoignage de Mme [H] devant le CHSCT mettait essentiellement en cause le chef de cuisine et non M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a238cdc6046d478eec88
3 avril 2026
3 avril 2026
justice, de même que la défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à indemnisation que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’expert constate la présence de joints élastomères grossiers en périphérie du receveur de douche et dans les joints de carrelage.
Source officielleRéférés
678aa9d55289c7662ca2bbb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
précontractuels de contrôler l’appréciation portée par l’acheteur public sur les mérites respectifs des offres qui lui sont soumises, constitutive d’une erreur manifeste dans l’appréciation de l’offre (erreur grossière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8ba9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle ajoute qu’au demeurant l’Institut était en possession de l’exemplaire original du rapport remis par l’organisme de stage et que les ratures étaient trop grossières pour induire en erreur l’Institut
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
10 juillet 2025
action, ou l'exercice d'une voie de recours, constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à paiement de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983792
10 avril 2025
10 avril 2025
maison assez fin avec quelques fissures, - une absence de crépi sur le côté gauche du garage, façade nord, - un trou non rebouché, - un débordement de béton sur partie basse du mur, - un coupe grossière
Source officielle2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
10 avril 2025
action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5055857dd64cbdaa5cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
dommages-intérêts du syndicat : En application des dispositions de l'article 1240 du code civil, le droit d'action ou de défense ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d95
15 avril 2025
15 avril 2025
deux mois et 20 jours après le départ de sa locataire, et a donné une date de disponibilité du logement au 1er octobre 2020, date d'installation du nouveau locataire ; - sa pièce n° 18 est un faux grossier
Source officielle2ème chambre 2ème section
670578081296b51ba2b27278
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d’intenter une action en justice pour parvenir à ses fins, supposant ainsi la démonstration d'une attitude fautive du défendeur caractérisée notamment par sa malice, sa mauvaise foi ou une erreur grossière
Source officielleRETENTIONS
65ab72c536bfc00008d68c9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Attendu qu'il convient de rappeler qu'il est constant que l'erreur manifeste d'appréciation correspond à une erreur grossière et évidente et consiste en une déconnexion entre les faits et la décision prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
action, ou l'exercice d'une voie de recours, constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à paiement de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en abus, et ne devant dans cette situation donner lieu à réparation par l'allocation de dommages-intérêts, que dans les cas de malice ou de mauvaise foi s'objectivant en premier lieu par une erreur grossière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
accusation de propos insultants ou dégradants tels « sales handicapés », ne ressort que de l’audition J qui n’est corroborée par aucune autre ; le fait de s’adresser régulièrement à un résident en termes grossiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507064_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
même que de nombreux collègues ; les entretiens d’évaluation la décrive comme une professionnelle aguerrie, soucieuse du bien-être des résidents ; l’accusation d’un comportement intimidant, de propos grossiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11259
4 décembre 2019
4 décembre 2019
, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'abus du droit d'agir en justice suppose que soit caractérisée une intention de nuire ou, à tout le moins, une faute grossière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00786
19 avril 2017
19 avril 2017
exposant autrui à un risque d'une particulière gravité ne pouvant être ignoré ; qu'en l'espèce, les faits dont Mme [R] a été victime le 31 octobre 2011 résultent d'un manquement grossier
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471653.20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il a également, dans la même période, utilisé des propos péjoratifs et grossiers pour qualifier certains policiers. 6.
Source officielle11e Chambre B
6162ec306c9bddc825847675
3 juillet 2012
3 juillet 2012
position de défendeur; Attendu que la défense à l'action de la locataire ne peut ouvrir droit à dommages-intérêts sauf à établir qu'elle a dégénéré en abus par suite de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officiellePage 99 sur 433