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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308517_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412756_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200789_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Goglu, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond, et en tout état de cause à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cet qualité au siège sis 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT
Source officielleChambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374a
29 avril 2022
29 avril 2022
APPELANTE : Association APST37 2 av. du Professeur Alexandre Minkowski -37170 CHAMBRAY LES TOURS Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, substituée par Me Elodie GOUZOU-GARNON
Source officielleChambre Civile
69f044f1cdc6046d47ccff0d
27 avril 2026
27 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
69f044f5cdc6046d47ccff6a
27 avril 2026
27 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale
66c4318b9b20f4eee56c04ff
12 août 2024
12 août 2024
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
6979e930cdc6046d47f73c4b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, DEBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea2
27 avril 2023
27 avril 2023
URBANO, Conseiller Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 31 anvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b148
19 octobre 2023
19 octobre 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 30 mai 2023, où l'affaire a été mise en délibéré
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