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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2007:AV00010
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Lardennois, conseiller, Mme Orsini, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25da
16 mai 1990
16 mai 1990
Raymond Y... demeurant route de Givet, Rancennes (Vienne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa84
24 mars 1971
24 mars 1971
AUXILIAIRE D'ENTREPRISE ET LA SOCIETE QUIGNON, A L'ENCONTRE DESQUELLES LA SOCIETE SOCOTEC N'AVAIT PAS CONCLU ; MET LESDITES SOCIETES HORS DE CAUSE ; ATTENDU, EN REVANCHE, QUE LES ARCHITECTES OLMETA ET GILLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200456
22 février 2008
22 février 2008
Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201258
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Gillet, président, M. Sommer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Foulon, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200411
20 février 2008
20 février 2008
Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90581
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Bargue, Gillet, Lacabarats, présidents, M. Joly, conseiller doyen remplaçant M. le président Pelletier, empêché, M. Finidori, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90580
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Bargue, Gillet, Lacabarats, présidents, M. Joly, conseiller doyen remplaçant M. le président Pelletier, empêché, M. Finidori, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a57
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Pierre Z..., demeurant actuellement à Gilette, Saint-Hilaire X...
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741033a
20 mars 2002
20 mars 2002
Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723facd58014677410ace
15 février 2005
15 février 2005
Chauviré, Gillet, conseillers, M. Collomp, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372455cd58014677414a6f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du seize septembre deux mille trois.
Source officiellesoc
61372437cd58014677413a7b
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 446 du nouveau Code de procédure civile en son audience publique du trente septembre deux mille trois.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2105110_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demande tendant à être indemnisée à hauteur de 211 638,62 euros au titre des indemnités contractuelles versées à son assuré en suite des dégradations et vols commis lors de la manifestation dite des " gilets
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
Ginette Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
I BW, de la régie Ginet Immobilier représentant la copropriété du 27 rue F Bourgey et de la régie Simmoneau - SLCI Barrier Brotteaux représentant la copropriété du 158 route de Genas.
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre D
6034bb77a69ab0a6eeb88a8a
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
27 mai 2008
aucun changement dans la composition de la collectivté de ces derniers ; qu'il n'était tenu en vertu de celles-ci que d'informer les bailleurs, d'une part, de l'entrée dans le capital social de Mme Ginette
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