Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
689435e72f9f358a41721910
5 août 2025
5 août 2025
En parallèle, il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97f
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GERY
Source officielleChambre 1 A
6598fb582cd0ee00081f42f9
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Les services de la préfecture des Hautes Alpes ont émis un avis défavorable pour le classement de la résidence Les ESTARIS, renommée LA GRANDE AUTANE, le 27 août 2008, - La société RHODE TOURISME a gelé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4d4
9 avril 2024
9 avril 2024
Cadastre 4], que sur cette dernière est édifié un mur et un poteau (en brique), que ce dernier est fissuré jusqu'à la base et menace de s'effondrer, qu'il y a un fort risque que le mur se détache avec les gelées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
600fedad082dabad4041cc5f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Elle prétend en outre que le licenciement n'est qu'un prétexte pour l'évincer de la société ; en effet elle précise qu'elle a fait l'objet d'une mise à l'écart de la part de son employeur (rémunération gelée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11073
19 octobre 2017
19 octobre 2017
en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de fixation de sa créance au passif de la société Monuroc, la Selarl Gangloff et A..., ses mandataires judiciaires, la Selarl Krebs-Suty-Gelis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de ses compétences professionnelles et au " pôle remplacements ", qu'il a abusivement fait obstacle à la reprise de son emploi à temps complet, que sa notation administrative pour l'année 2017 a été gelée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-156595
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Gelay, avocat à Manage. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492346.20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
janvier 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'intérieur et des outre-mer prononçant pour une durée de six mois une mesure de gel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302332_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er février et 29 septembre 2023 et le 21 mai 2025, la société Fanny Fenouil, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300808_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 janvier et le 29 septembre 2023, la SCEA Manelli, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300809_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 29 septembre 2023, la société Marguery, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300810_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 29 septembre 2023, la société Electron, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
l'entente n'a porté que sur le produits "1ER et 2ème âge 400 gr." commercialisés par celle-ci, qui représentent au maximum entre 1,8 et 2,8 % d'un marché sur lequel le système des tours de lait entraîne le gel
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866dc
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Monsieur Fabrice X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638736947dd77ae6de024d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Cour : jugement rendu le 16 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 05/12060 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno GELIX
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
30 mai 2006
APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 09 Mars 2005D'une part, ET :Maître Hervé Z... ... représenté par la SC Guy NARRAN, avoués assisté d la SCP PRIM - GENY
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001247 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM- GENY
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ab
21 novembre 2006
21 novembre 2006
né le 21 septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU (ALGÉRIE) ... 32250 MONTREAL DU GERS Rep / assistant : la SCP PRIM-GENY (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
l'enseigne BISCUITERIE NANTAISE BN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Lotz-Cosse 44932 NANTES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GERY
Source officiellePage 99 sur 143