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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c2
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c83
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02049. AFFAIRE : S.A.R.L. ALLO CHRONO COURSES C/ X... Pascal. Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
17 février 2005
cette qualité audit siège DEFAILLANTE Maître Didier CARDON ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE PORT DE MIRAMAR né le 30 octobre 1964 à VALENCIENNES ( Nord) de nationalité française
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfc
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e58b578519f70b5eba9d
3 mars 2010
3 mars 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 3 MARS 2010 (n°60 , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère Chambre
6163eba7667415156fa41ea8
29 juin 2009
29 juin 2009
CEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b855
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 23 NOVEMBRE 2007 (no07/ , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b652
17 février 2005
17 février 2005
ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE PORT DE MIRAMAR né le 30 octobre 1964 à VALENCIENNES (Nord) de nationalité française, demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e242
21 juin 2011
21 juin 2011
ACCORD, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, Stéphane Z..., CRCAM PYRENEES GASCOGNE, PAIERIE DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, TRESORERIE PONTACQ SOUMOULOU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de la SCP SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] assisté de
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
Y..., ne parlant pas suffisamment la langue française, le Président a désigné Madame ROUX K... ... ; Monsieur X...
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3R CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 24 octobre 2022 RG:22/
Source officielle1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PHOENIX PHARMA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
Par avenant à ces conventions, la SAS SAINT LAZARE est venue aux droits de la SA Clinique François CHENIEUX.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
Source officiellePage 99 sur 195