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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6633da42c0d3e3fe99d179c9
2 mai 2024
2 mai 2024
SMA [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La SMABTP [Adresse
Source officielle8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PELICAN RETAIL, dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance, de procéder à la remise en état du jardin attenant au lot n° 1 (poste d'un massif fleuri de 2,5 m le long de l'appartement
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401738_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par ailleurs, il a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis du 10 juillet 2023 au 25 février 2024, a été condamné le 10 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à neuf mois
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
surface entre le local à évaluer et le local-type ; - elle n'a pas pu avoir accès, malgré ses demandes, aux procès-verbaux fixant les locaux-types pour les communes de Saran, Gidy, Orléans et Fleury-les-Aubrais
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217281_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, ressortissant algérien né le 13 juillet 1970, a été placé en rétention administrative le 11 août 2022, à l'issue de sa levée d'écrou, ce dernier étant auparavant incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B C A alors détenu à la maison de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a65
29 septembre 2003
29 septembre 2003
l'Ousse 64230 LESCAR représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Lucien Z... 16 Rue du Clos Fleuri
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
manquement de la banque à son devoir de mise en garde ; Attendu en l'espèce que la CCM a été sollicitée par Mme C..., associée unique et gérante de l'EURL C..., exploitant le bar - restaurant " le Relais Fleuri
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
né le 10 Mai 1948 à ST SULPICE LES FEUILLES (87160), demeurant SARL LE RELAIS FLEURI-...- 13760 SAINT CANNAT représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Madame Claire Y... épouse
Source officielleSécurité sociale
615e0e82c25a97f0381f5767
7 octobre 2014
7 octobre 2014
ADECCO mis à la disposition de la société FLEURY MICHON, a été victime d'un accident ; il a subi un écrasement de la main droite en rangeant une poubelle ; le 16 novembre 2010, la Caisse Primaire d'Assurance
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
René XZ..., demeurant Le Roc fleuri, chemin des Arbousiers, lotissement du Roc fleuri, 06210 Mandelieu, 36 / l'hoirie Claude XA..., demeurant ..., 37 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9f
5 novembre 2012
5 novembre 2012
situation familiale, sa famille, dont il était très respecté, ayant douté de lui, ainsi que le fait qu'il était inconnu des services de police ; qu'en second lieu, ses conditions d'incarcération à Fleury
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e6
27 mai 2013
27 mai 2013
Y...ne demeurait plus à sa dernière adresse connue, ...à FLEURY les AUBRAIS ; que son nom ne figurait plus sur la boîte aux lettres et qu'il n'était pas plus indiqué sur le site de l'annuaire ORANGE ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préjudices personnels subis du fait de son accident du 17 mai 2019 reconnu imputable au service par décision du 1er juillet 2021 du directeur de l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon à Fleury-lès-Aubrais
Source officielle1ère chambre
DTA_2200544_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a été informé de ce que son stage de mise en situation professionnelle se déroulerait à l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcé (UEHDR) de Fleury les Aubrais.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a demandé le 7 juin 2019 à bénéficier d'un congé bonifié pour se rendre en Guadeloupe du 11 juin au 14 août 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que si la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application d'un accord collectif, les critères
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02449_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
jours passés en cellule disciplinaire majoré des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation formée le 26 décembre 2018 auprès de la direction de la Maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'intégralité du dossier préalablement à la mise en œuvre de la procédure contradictoire, notamment la synthèse des avis des membres de la commission DPS établie par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206178_20220826
26 août 2022
26 août 2022
G B, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire
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