Nattiez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., domiciliée route de Cernay, Centre commercial Continent

Stéphane X..., demeurant ..., logement 36, 89400 Cheny, en cassation de quatre arrêts rendus le 14 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A) au profit de la société Billot, société

le 20 février 1990 ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de preuve par le juge du fond, ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen :

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Parrot et fils, dont le siège social est à Lavaleix-les-Mines

Gilles X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Le Cheval de Saint-Cyprien, Als Angles, en cassation d'un jugement rendu le 20 février

d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande, en contestant notamment la validité d'un document établi le 26 février

1990; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande, le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'acte du 2 février 1990 constituait une transaction et d'avoir en conséquence

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cometo, société anonyme, dont le siège est Les Granges, cidex A 42, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

Pierre-Yves X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 septembre 1995 et 16 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Brasseries Kronenbourg

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 févier

formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande au motif qu'elle avait adressé sa demande d'inscription hors délai, après le 28 février

condamnée de ce chef à une peine de 20 000 francs d'amende et à la démolition du bâtiment litigieux sous astreinte ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats les faits suivants : Le 8 février

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 avril 1999), que Mme X..., salariée de la SA Burel, a été licenciée pour motif économique le 1er février

Banque privée européenne ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), qu'Ange Y..., alors âgé de 84 ans, et son épouse en secondes noces, Mme X..., ont souscrit, le 8 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004) et les productions, que Mme X..., liquidateur

dossier de son mari ; que la cour d'appel, statuant sur le recours de cette dernière à l'encontre de la décision de la Caisse primaire de refus de prise en charge, a constaté que par décision du 17 février

2017 après remise des conclusions adverses et avant la clôture, alors que le bordereau du 13 février 2017 n'a donné lieu à aucune contestation des parties, le vendeur s'étant borné à soutenir que les