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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand Y
61372557cd5801467741ce49
22 mai 1991
22 mai 1991
Henriette, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 31 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Fernand Y... et Christian Y..., du
Source officiellecr
évrier 1991, qui, dans la poursuite exercéec/Fernand X
61372527cd5801467741b6d1
10 mars 1992
10 mars 1992
formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1991, qui, dans la poursuite exercée contre Fernand
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc2e
19 avril 1989
19 avril 1989
engagés entre la partie civile et le prévenu n'ayant pas abouti faute par X... d'avoir satisfait à une ou plusieurs conditions, interdiction lui a été faite expressément de pénétrer sur la propriété de Fernande
Source officiellecr
61372593cd5801467741eed6
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1991, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'infractions à la législation et à la réglementation
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefcf
30 mars 1989
30 mars 1989
D..., 5°/ Monsieur Henri A..., 6°/ Madame A..., née Fernande V..., 7°/ Monsieur Marcel C..., 8°/ Madame C..., née Antoinette K..., 9°/ Monsieur Charles N..., 10°/ Madame N..., née Annette
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0e
20 juillet 1999
20 juillet 1999
., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant ..., 6 / Mme Fernande
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54773
29 octobre 1997
29 octobre 1997
font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 556 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 27673/95 FERNANDES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003471618
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle rappelle que les principes applicables en pareille matière ont été résumés dans l’arrêt Lopes de Sousa Fernandes c.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2022 le maire de Clermont-Ferrand a retiré cette décision de préemption.
Source officielleChambre Sociale
6260f96b6d9e13277d6e3a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 13 octobre 2020, Monsieur [D] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de contester son licenciement.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401937_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007707262
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468123.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008066911
6 octobre 2000
6 octobre 2000
de maire d'Ardes-sur-Couze ; Article 1er : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137144
29 octobre 2003
29 octobre 2003
X devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et devant le Conseil d'Etat ; Considérant, en premier lieu, que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667550
24 janvier 1979
24 janvier 1979
DE CLERMONT-FERRAND EST ANNULE.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502278_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes
Source officiellePage 99 sur 1419