l'enregistrement d'une bande magnétique en 1995 (qualifié de violation du secret professionnel par Artin Pascal X...) a été réalisé à la demande de celui-ci et que l'information n'a pas permis de démontrer la fausseté

d'engagement de poursuites fiscales produit devant la cour d'appel n'était pas de nature à enlever, pour l'administration fiscale, tout caractère probatoire ; qu'en refusant d'examiner l'éventuelle fausseté

Z] a usé de manoeuvres visant à démontrer des faits susceptibles de laisser présumer un harcèlement moral dont la salariée, qui occupait les fonctions de Directrice juridique ne pouvait ignorer la fausseté

[F] [H] n'apporte pas la preuve de la fausseté de l'attestation produite par un officier public ministériel et que son action publique dont le but est de ralentir la procédure en cours n'impose pas la

Dominique FAGUET Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [S] et madame [U] [S] née [I] ont fait construire leur résidence principale sur un terrain situé lieu-dit Chemin du Haut Fauret, 33 220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

GRIPP Siégeant à juge unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile, Avec l’assistance de Madame Heimaru FAUVET, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier

TOUTE HYPOTHESE QUE si le grief tiré de la relation d'agissements discriminatoires emporte à lui seul la nullité du licenciement, c'est à la condition que le salarié n'ait pas eu connaissance de la fausseté

Franck Y..., qui en a fait usage, maintient leur authenticité, la reconnaissance de cette fausseté devait être préalable au recours en révision et ne peut l'être par voie incidente au cours de cette instance

déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires (...) et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, (...) » ; que le second alinéa de ce texte prévoit que «La fausseté

avantage, caractérise une intention frauduleuse ; Qu'en effet, sans les attestations de ces deux personnes, Christian X... n'aurait pu prétendre au rachat de trimestres de cotisations ; Que la fausseté

générales et le détail morphologique permettent au contraire d'accorder un crédit complémentaire à cet avis judiciaire ; Ainsi, la restriction émise par Maurice E... à son avis qui conclut à la fausseté

Monsieur X... qui conteste fermement les faits dénoncés par les salariés démissionnaires ne prouve pas la fausseté des faits dénoncés dans les courriers litigieux.

pas une expertise judiciaire, - le Cabinet CMC a effectué une visite des lieux le 9 septembre 2004 en présence de l'appelante et du Maître d'oeuvre, circonstance dont l'appelante n'établit pas la fausseté

déficit mensuel au titre des frais à régler à la maison de retraite durant moins de trois années, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision en retenant l'absence de fausseté

cadre après le 20 mai 2002 peu important que les parties aient conclu un contrat à durée déterminée prenant effet le 21 mai 2002 ; que monsieur X... n'est donc pas fondé à soutenir, en invoquant la fausseté

la nouveauté d'un modèle s'il n'est pas établi, de manière certaine, qu'elle avait bien été publiée ou divulguée avant le dépôt dont la validité est contestée ; qu'en se bornant à affirmer que la fausseté

[E] [P] fait grief au notaire d'avoir annoncé une mention manuscrite qui est en définitive absente de l'acte de sorte que celui-ci serait atteint de fausseté ; que cependant, la mention litigieuse