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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01611
9 octobre 2013
9 octobre 2013
; qu'à l'issue de la visite médicale de reprise intervenue le 15 novembre 2006, le salarié a été déclaré apte sans réserve ; que le jour même, l'employeur l'a informé qu'il mettait fin à la période d'essai
Source officielleChambre 4-6
62760bfe593736057d78a8b2
6 mai 2022
6 mai 2022
La société ESAD, , énonce que l'employeur a entrepris une recherche de reclassement de Mme [Y].
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la rupture de la période d'essai Mme [E] [C] sollicite la nullité de la rupture de sa période d'essai et conteste avoir accepté le renouvellement de sa période d'essai, invoquant l'absence de la
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52548
18 juin 1997
18 juin 1997
en qualité de directeur de l'agence de Thionville et de la division entrepôts et manutentions par la société Compagnie de navigation rhénane (CFNR) ; que le contrat de travail comportait une période d'essai
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55944
5 mars 1975
5 mars 1975
COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT UN ENGAGEMENT DEFINITIF POUR DEUX ANS EN CAS DE NON-RESILIATION PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS DE CEUX-CI, LESQUELS CONSTITUAIENT UNE PERIODE D'ESSAI
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c5165f
23 mars 1989
23 mars 1989
Attendu, selon les pièces de la procédure, que, par lettre du 20 décembre 1984, Mme X... a été engagée par la société Decobarna, à compter du 10 décembre 1984, en qualité de vendeuse, avec une période d'essai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201192
11 septembre 2008
11 septembre 2008
stationnement publique à Cannes, a obtenu en référé du juge administratif le 14 décembre 1997 l'organisation d'une expertise, mesure déclarée commune, par ordonnance du 15 septembre 1998, à la société Sol Essais
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed220
15 octobre 1987
15 octobre 1987
d'un mois ; que, le 24 février, l'employeur a proposé à la salariée, qui l'a acceptée, une prolongation d'un mois de de la période d'essai ; qu'à l'issue de cette seconde période, Mme Z... n'a pas été
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b43e
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Y..., son employeur lui a imposé une période d'essai de trois mois telle que prévue pour les cadres par la Convention collective de l'édition ; que lors de l'arrêt-maladie de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204196_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un arrêté du 12 octobre 2021, la commune d'Aulnay-sous-Bois a mis fin aux fonctions de Mme A, à compter du 1er novembre 2021, soit à l'issue de la période d'essai.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c0
10 février 2004
10 février 2004
dans l'exercice de son droit de résiliation en cours de la période d'essai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400983_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 15 mars 2017, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a adressé le 2 mai 2019 à Mme I une proposition
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rupture de la période d'essai de M.
Source officielleChambre 4-1
5fdad525c909d067b4cf6f85
17 mai 2019
17 mai 2019
d'essai fixée dans le contrat de travail à durée indéterminée était inopposable au salarié en l'état d'une part de la satisfaction qu'a offert ce dernier dans le cadre de la période d'essai fixée dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie. 13.
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59ce3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La période d'essai a été rompue par l'employeur le 12 juin 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
Ces produits faisaient également fait l'objet d'essais et de procès-verbaux de classement du CSTB.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02061
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... a été engagé par Mme Y..., à compter du 1er décembre 2006 en qualité de " cavalier ", en vertu d'un contrat à durée indéterminée écrit et signé le 29 décembre 2006, stipulant une période d'essai d'un
Source officiellePage 99 sur 815