Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A qui s'est borné à suivre les instructions de l'éclusier ; - le montant total des réparations des gouvernails de la péniche Achéron s'élève à la somme de 26 809,35 euros ; - la perte d'exploitation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
9 avril 2014
INTIMES A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTES À TITRE INCIDENT Madame [S] [L], éditrice [Adresse 1] [Localité 2] SA FLAMMARION Pris en la personne de son président du conseil d'administration madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mme G...qui a remplacé Mme Annie X... précise qu'elle a alors occupé sa place dans le bureau du pôle administratif où les conditions de travail étaient " très bonnes " ; Enfin, Mme Annie X... évoque un
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
pouvoir figurer sur sa liste de candidats aux élections municipales de 2001 et en ayant continué à percevoir des indemnités après cessation de leur fonction d'élu". a déclaré la MAIRIE D'ASNIERES, éditrice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
motivées, dès lors qu'elles ne précisent pas les motifs de droit justifiant le recours à une reconstitution de chiffre d'affaires ; -l'administration fiscale a méconnu sa propre doctrine référencée BOI-CF-IOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0606DEC002880704
6 juin 2006
6 juin 2006
and deputy editor.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003414706
21 septembre 2010
21 septembre 2010
La société éditrice du quotidien « El Mundo », son directeur et le journaliste auteur de l'article en cause se pourvurent en cassation.
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6c
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Une note d'honoraires d'un montant de 3 000 euros toutes taxes comprises a été éditée le 17 décembre 2016 au titre de « la remise du dossier demande de permis de construire » et payée par les époux [D]
Source officielle1re chambre civile
66a29a0580b1d994348a86e6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a également souhaité déposer plainte, mais son conseiller lui a indiqué qu’il ne pouvait pas lui éditer le relevé de compte justifiant du débit des deux opérations frauduleuses au motif que sa carte
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc0040b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle souligne que Mme [K] ne conteste ni le bon fonctionnement de son compteur relevant sa consommation, ni les tarifs applicables.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
4 avril 2024
avec anatocisme au titre des paiements échus et non versés ; - Condamner la société Bic à verser 76 893 euros au titre du manquement à son obligation de conseil et à son obligation de négocier de bonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301607_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B ; - le délai de préavis n'a pas été respecté dès lors que le solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire et le certificat de travail ont été édités dès la notification du licenciement et qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
9 avril 2008
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe B... ... 92270 BOIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301284
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu d'une part qu'ayant relevé que la statue ou totem objet du litige avait fait l'objet d'une déclaration de travaux, la cour d'appel, qui a retenu à bon
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
sur le mur), des radiateurs (bon état), du sol de la cuisine (bon état), de la ventilation (bon état), de l'évier et du meuble sous l'évier(état moyen), du sol de la chambre (une planche qui s'enfonce
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ainsi, depuis le 5 février 2016 de multiples erreurs ont été observées, telles que : - Travaux réalisés sans bon de travaux préalable - Bons de travaux édités en double - Erreurs de saisie - Informations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
9 juin 2015
de la clause de non-concurrence sans contrepartie financière et 30162 € de congés payés afférents, 27 400 000 € brut au titre du carried dû à la rupture du contrat ou au moins par contravention à la bonne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209718_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort de l'emploi du temps édité par son employeur le 30 mars 2021 que le 21 avril 2021, M.
Source officielle1re chambre civile
66b660805b46ad6fd99d62ed
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Un devis n°202217333b en date du 16 novembre 2022 a été éditée par la SAS MATERIAUX DE L’OUEST désignant les caractéristiques de la porte.
Source officielle2ème Chambre
6970843bcdc6046d471405ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Afin de prouver sa bonne foi et la remise effective du bordereau de rétractation à l'emprunteur, la société Cofidis verse, au débat, un second indice, à savoir, non pas une liasse vierge mais la copie
Source officiellePage 99 sur 338