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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3649ba5988459c58d0f
27 novembre 1984
27 novembre 1984
1974, SOUS LE NUMERO 181455 LA MARQUE "DUCIL" POUR DESIGNER LES PRODUITS DE LA CLASSE 5 ET NOTAMMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES PARMI LESQUELS DES MEDICAMMENTS NEURO-VASCULAIRES ET DES PRODUITS DIETETIQUES
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d4
25 juin 1981
25 juin 1981
LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS EN MEDECINE QUI ACCOMPLISSAIENT DEPUIS AU MOINS SIX MOINS AU CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50248
25 juin 1981
25 juin 1981
LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS EN MEDECINE QUI ACCOMPLISSAIENT DEPUIS AU MOINS SIX MOIS AU CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES
Source officielleciv1
60794c079ba5988459c4475a
2 juin 1981
2 juin 1981
NOTAIRES DU BAS-RHIN, LES FAITS QUI AVAIENT MOTIVE LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ETAIENT DES MANQUEMENTS PROFESSIONNELS SECONDAIRES, QUI N'ETAIENT DONC PAS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA DIGNITE
Source officielleAvis
CADA:20170911
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112607
26 février 2016
26 février 2016
et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." " ; que son article 43 dispose que : " Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456612.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
clichés et des vidéos pornographiques de son épouse, aisément reconnaissable, témoignait de comportements voyeuristes incompatibles avec les devoirs du magistrat et constituait un manquement grave à la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505531_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de restaurer ses droits, protéger sa famille et lui permettre de retrouver un emploi ; 2°) une indemnisation de 15 000 euros pour les préjudices subis, perte d'emploi, endettement, atteinte à sa dignité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506260_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'absence de délivrance d'un récépissé de sa demande de renouvellement de certificat de résidence porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie familiale normale, au respect de la dignité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est privé de toute ressource et des moyens matériels indispensables à la poursuite de sa formation ; - il est porté atteinte à la dignité
Source officielleciv1
613721e3cd580146773f877e
30 juin 1993
30 juin 1993
Jean-Claude Y..., demeurant à Prat Quen, Begard (Côtes-d'Armor), 28/ de la Société de produits alimentaires et diététiques, dite SOPAD, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 17/19, rue du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100097_20230221
21 février 2023
21 février 2023
nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes de prévention de pédicurie-podologie ne peuvent être pris en charge par l'assurance maladie que s'ils sont au bénéfice de patients diabétiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510805_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le 14 octobre, doit se tenir le 17, qu’il existe un risque réel de trouble à l’ordre public, que la conférence menace la continuité du service public, et qu’elle constitue un risque d’atteinte à la dignité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01083
29 juin 2022
29 juin 2022
Constitution ainsi qu'au droit à une procédure juste et équitable, aux droits de la défense, aux principes d'égalité devant la loi, devant la justice et devant la procédure pénale et au principe de dignité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000711710
26 juin 2012
26 juin 2012
During the applicant’s stay in the Dob Prison the applicant was diagnosed with a type 2 diabetes.
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
La dignité est à la fois le fondement et le corollaire de l'ensemble des droits des personnes privées de liberté.
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c60
22 avril 2022
22 avril 2022
La dignité est à la fois le fondement et le corollaire de l'ensemble des droits des personnes privées de liberté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, étudiante en BTS spécialité " Diététique " dans l'établissement privé hors contrat Adonis Bordeaux, a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500182_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le préjudice moral subi par un détenu à raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine revêt un caractère continu et évolutif.
Source officiellePage 99 sur 1842