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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457393.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461742.20230203
3 février 2023
3 février 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470882.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471432.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa
6 juin 2011
6 juin 2011
Davide Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414273_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495998.20250228
28 février 2025
28 février 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400115_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
David C demande au juge des référés : 1°) de prescrire les mesures propres à faire cesser le harcèlement et la concussion exercés contre lui par les policiers municipaux de Marsannay-la-Côte et à éloigner
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476072.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463497.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407225_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre pénitentiaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882
25 juillet 2018
25 juillet 2018
David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 6 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
24 juin 2014
24 juin 2014
David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.
Source officiellePage 99 sur 1529