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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304144_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Cormier, rapporteur, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Galland, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304280_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301660_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cormier, rapporteur, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301950_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant arménien, né le 9 août 1960, est entré en France le 4 janvier 2009.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302093_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307625_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307636_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307667_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Rommelaere, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305561_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les observations de Me Mengus, représentant Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305596_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305085_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305111_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Andreini, représentant Mme J. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305112_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Andréini, représentant M. F. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505141_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505333_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90644

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Cordier, premier avocat général, ont été mis à disposition des parties ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en assemblée plénière, en l'audience publique du 12 avril 2019, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/Mme O

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90645

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS Me Marion CORDIER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155604

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu les effets de la décision du 29 mars 2010 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201206_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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