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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
factures et documents contractuels, comme des écritures et pièces des parties, que les intervenants ont été la sarl Gréselle et Monsieur [S] investis des missions rappelées ci-dessus, et la sarl Bernard Covelet
Source officielleChambre 1-6
6312eecf2e6a8e4f13ca60b2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU-GILLI Me Laure COULET
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68001f7702ef4af3896141bd
2 avril 2025
2 avril 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Carol-Ann COQUELLE
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e466
9 avril 2024
9 avril 2024
2024/153 Rôle N° RG 22/03177 N° Portalis DBVB-V-B7G- BI64F [I] [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marlène COULET
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304492_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304933_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires sur conjoint puis maintenu au centre de rétention de Coquelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305109_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505144_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10876
20 juin 2018
20 juin 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00415
14 mars 2018
14 mars 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00635
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de l'union départementale des syndicats Force ouvrière du Val-d'Oise et de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01640
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00983
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00986
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01223
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Adapei 69 et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00247
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, de Me Balat
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