le siège est ..., représenté par son syndic en exercice La Régie Perillat, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière Résidence "Le Mowgli", dont le siège est ..., 3 / de la compagnie

litige portant sur l'exécution d'un contrat d'assurance le couvrant, en qualité d'artisan du risque invalidité professionnelle, laquelle aurait entraîné la rupture du traité d'agent général par la compagnie

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Malo, 7 juillet 1992) d'avoir dénié l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Billon et compagnie

premier moyen, et le second moyen réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce, (Saint-Brieuc, 6 juin 1991), d'avoir enjoint à la compagnie

dénommée Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), et ayant centre de règlement de Grenoble, immeuble l'Horloge, 2, allée des Mitallières à Meylan (Isère), aux droits de laquelle vient la compagnie

d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Caen alarmes, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., 2 / de la société anonyme Compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille paix vie, société anonyme d'assurances, dont le siège

X... a été le salarié, a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, aux droits de laquelle vient le groupe des Mutuelles alsaciennes, un contrat d'assurance le garantissant contre les conséquences des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France vie, dont le siège est ... (9e), en cassation

X... auprès de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales-Vie (GAN-Vie), et qui entraînait obligatoirement, dans l'hypothèse de son décès, effectivement survenu le 8 juin 1987, le désintéressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Prudence créole GFA, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances, société anonyme venant aux droits de la compagnie

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Commercial Union et de M. Y..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

X... a assigné la compagnie Générali France en exécution du contrat "RPP" ; Attendu que la compagnie Générali France fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 1994) d'avoir accueilli la demande

Sempère, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances les Mutuelles

X... était impliquée dans l'accident, il a assigné ce dernier en indemnisation de ses divers préjudices ; que la compagnie Generali Belgium, assureur de M.

X... a exercé, à compter de 1964, une activité de kinésithérapeute au sein de la société Macé et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Clinique Laennec ; qu'à la suite d'un précédent arrêt

maritime et de voir condamner le CGI à rembourser le prix de vente du navire ; que le tribunal a accueilli ces demandes ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Compagnie