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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2020:18052790

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

examiner les craintes au regard de chacun des pays de nationalité d’un demandeur, la CNDA s’est interrogée sur l’incidence, quant à l’examen de sa demande, de l’acquisition de la nationalité de Saint-Christophe-et-Niévès

Source officielle

Page 99 sur 1998

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Christophe X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

MINEURE MARIE-AGNES, LES SIEURS Z..., JEAN-CHRISTOPHE ET JEAN-SEBASTIEN, DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU AU SIEUR Z..., THADEE, LEUR EPOUX ET PERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

14 Janvier 1943 à LYON (69002) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fc

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Jean-Christophe Y..., gérant de la société Georges Y... (la société Y...), exploitant une imprimerie à Brive, et M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e5f923e5ad44666fc0

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

C/ Christophe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z

6253c8a2bd3db21cbdd85d2c

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Christophe a eu la parole le dernier. Monsieur le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 janvier 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92117

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

RG N : 14/ 00339 AFFAIRE : Christophe X... C/ André Raymond Y..., Renée Hélène Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdf9eb89538338ecdc3c8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/11536 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LN N° de MINUTE : 24/00266 Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQCS Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c1

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Christopher X... C/ Mme Susan Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ac

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Christophe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100882

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Christophe Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02582

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Le pourvoi fait reproche à la décision attaquée d'AVOIR débouté la SA AMGC de sa demande d'annulation de la désignation de Monsieur Christophe X... en qualité de délégué syndical CGT par l'UNION LOCALE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206906_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B ; - les observations de Me Christophe-Montagnon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:279

CJUE

30 avril 2009

30 avril 2009

#The Queen, auf Antrag von Christopher Mellor gegen Secretary of State for Communities and Local Government.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:378

CJUE

7 juillet 1988

7 juillet 1988

#Christopher Stanton och SA belge d'assurances "L'Étoile 1905" mot Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:287

CJUE

3 juillet 1991

3 juillet 1991

#Department of Health and Social Security v Christopher Stewart Barr and Montrose Holdings Ltd.#Reference for a preliminary ruling: Deputy High Bailiff's Court, Douglas (Isle of Man) - United Kingdom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Christophe Y... et Mme Valérie Y..., épouse A..., ont promis de vendre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300560

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Christophe X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile)

Source officielle