reconnu avoir rédigé la lettre signée par Mme A... et adressée à la Financière d'Uzes et que l'ouverture de ce compte était motivée par le besoin exprimé par Mme A... que Monique B... put aller lui chercher

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que les affirmations de la cour d'appel s'avèrent à l'évidence infondées et contradictoires; que Mme Y... a cherché

avril au mardi 13 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques 12 avril férié, - du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai (Chavouot), - du jeudi 16 septembre au vendredi 17 septembre (Roch ha-chanah

ou faire chercher par un professionnel de son choix ses marchandises actuellement stockées au domicile de Monsieur [W] [A] au [Adresse 6] à [Localité 3] dans le délai d’un mois à compter de la signification

société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux

JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 07 octobre 2021 RG:21/00783 [B] C/ LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me CHABANNES

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR

INTIMES : Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Le [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Les Issambres 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES Madame Gabrielle A... veuve Z

[G] [S] né le 05 octobre 1976 à la Chebba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 17 mai 2022 à 15h23, de la possibilité de faire valoir ses observations

Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7774 du 13/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXST Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL

arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1987 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban

José X..., demeurant n° 2 Lotissement Sarramea Damare, 65800 Aureilhan, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France ( M.A.A.F.), dont le siège est Chaban de Chaudray, 79036 Niort Cedex, défendeurs

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société E.B.N., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban