l'un portant la signature de Joseph Z..., intitulé : "Affaire de Beurières 63220 - MORT d'une jeune femme de trente deux ans", faisant état de diverses plaintes ; qu'un autre texte intitulé : "le chantier

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

paiement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 3 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 3 / que commet une faute le maître de l'ouvrage qui, connaissant la présence du sous-traitant sur le chantier

(et associé de celleci), sur le chantier de manière permanente selon l'expert (qui l'affirme d'ailleurs sans le démontrer), n'est pas non plus suffisante, dès lors que M.

Cependant, comme le souligne la société intimée, le matériel litigieux a été emmené par la société de Services de distribution et de fabrication sur son chantier en exécution du contrat et est resté sur

du juge-commissaire du 24 juillet 2012 qui a ordonné la cession du fichier clients dépendant de la liquidation judiciaire de la société Gold énergies à son profit à charge pour elle de terminer les chantiers

[Y] et, d'autre part, le mettait en demeure de lui transmettre les documents relatifs à la réception du chantier à défaut de quoi et à l'issue du délai imparti elle engagerait une procédure contentieuse

établir que la société Coste - qui, eût-elle été une entreprise spécialisée dans les travaux publics disposant de sa propre équipe de mécaniciens pour l'entretien de son parc de matériels de chantier

accident du travail sur les lieux de celui-ci lui ayant causé une ITT supérieure à 3 mois et l'a condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ; "aux motifs que "l'entrepreneur X... n'avait pris sur le chantier

Z... qui suivait de près le chantier où se déroula la transaction litigieuse ; " alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part que M.

juridique qu'il affirme avoir seulement joué en recevant les clients qui, pour certains, ne connaissaient que lui, non seulement pour la conclusion des contrats, mais également en se rendant sur les chantiers

a respecté les consignes de sécurité de Métaleurop, entreprise utilisatrice, et qu'il n'est donc pas responsable de l'accident ; qu'il convient toutefois de répondre que le prévenu restait, sur le chantier

, tendant à l'audition des ouvriers de l'entrepreneur Marmion ; "alors que l'arrêt attaqué, qui énonce, d'une part, que l'audition des ouvriers de Marmion sur la présence de Maurice X... sur un chantier

instituer à leur profit une immunité non prévue par la loi, en vue d'obtenir réparation de son entier préjudice ; "alors que, de troisième part, en déclarant la constitution de partie civile des chantiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juin 1987) d'avoir jugé que le contrat par lequel la société Flexibail avait mis à sa disposition un matériel de chantier n'était pas un contrat de crédit-bail

de l'ordre judiciaire, en déduisant que le dommage en cause trouvait sa cause déterminante dans l'action d'un véhicule utilisé par la société, de la simple preuve de « l'implication » d'un engin de chantier

entreposé, qui pourtant portait mention de la présence du pyralène, sur une aire de stockage des ateliers municipaux, sans prendre les précautions voulues pour protéger le matériel présent sur le chantier

Y... était situé dans un secteur géographique différent de celui où il travaillait précédemment et si, dès lors, sa mutation du chantier BNP Voltaire (Paris) à celui du ...