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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200110_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200132_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200149_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la société Confimmo.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Bergier substituant Me Billard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100835_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100847_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, substituant Me Bronzini de Caraffa, avocat des requérants, ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100723_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli, représentant la SCI B et S et de Me Antoniotti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100807_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000640_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000949_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001233_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001241_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barratier, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400916_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300028_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300126_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101231_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CASTANY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD002449094

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

The evidence from villagers indicated that the district gendarme commander Captain Dursun Ertuğrul had instructed them to protect their village.

Source officielle

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