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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c7cd58014677401573

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Texier, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021a5

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740228d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740290f

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740293f

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000e2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740028a

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004ac

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400700

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008bd

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009b1

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f45

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe3

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020fc

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbdd

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc217

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740840b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, MM.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085e7

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, MM.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire, à savoir : « …secteur du bâtiment en crise…forte baisse des commandes…nous avons également été impacté par la liquidation judiciaire d'un important partenaire (perte nette de 18 000 euros)…le carnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00555

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

rôle au motif que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée et que l'appelant n'avait pas conclu ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception portant cachet

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