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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514647_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508658_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503449_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504982_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500510_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a38

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Brossier, de Mme Besson et de M. Raynaud, et qu'à la même audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301477_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300013_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300605_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300782_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301250_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206609_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178160

Admin. suprême

25 septembre 2017

25 septembre 2017

September 2017   SECOND SECTION Application no. 8152/13 Aşkın ÇANAKÇI against Turkey lodged on 4 December 2012 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the disappearance of the applicant’s brother

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306934_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310888_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311007_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310695_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100615_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100617_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101616_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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