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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SAS RYTHMIK EVENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M., [F] BOITEL

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M., [A], [L] et Mme Anne PASCUAL. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513796_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Boitel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603323_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2524684_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ; - et les observations de Me Borreil, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301681_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

sans lui avoir notifié une mise en demeure de payer postérieurement à la caducité de sa demande de sursis de paiement ; - le renouvellement de l'envoi d'une mise en demeure de payer est rappelée au BOIREC-PREA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89767

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d9

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL

Source officielle

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