CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 273 résultats pour « Biot-Stuart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02259_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

Page 99 sur 614

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00665_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03423_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04105_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308065a67331bacec3cac

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

qu'elle y résidait encore à cette date; qu'en effet elle a quitté la France en 1970 pour le Togo où son père était affecté dans une banque française à [Localité 2] dont il est devenu directeur général, la BIOA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

INTIMÉE Société ISS HYGIÈNE SERVICES ... 75018 PARIS représentée par Me Michel BIET, avocat au barreau de PARIS, toque : R012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Josiane BIGOT

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d158

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

tapage nocturne ; "aux motifs que les nuisances sonores résultaient de la déposition des nombreux témoins entendus, de la pétition du 11 novembre 1988 signée par presque tous les habitants de la rue Bigot

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f723c

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Roland H..., demeurant à Bobigny-sur-Bionne (Loiret), Saint-Jean-de-Braye, 5°/ de Mme Christiane H..., épouse C..., demeurant à Sète (Hérault), rue des Flamands, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018e6

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Chantal X..., demeurant Le Bourg, 50140 Bion, 2°/ Mme Marie-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

SDC Intimé, non comparant LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Monsieur BILLOT (chef

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004070_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 3 octobre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001952_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Rizaucourt-Buchey représentée par Me Le Bigot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00851_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308149_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405118_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Billot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle