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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406756_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

laquelle la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor l'a informé que si le recouvrement du trop-perçu d'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 12 460,06 euros était suspendu, pour autant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406923_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

handicapés. 2°) la décision du 28 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ", Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406927_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407018_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100146_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208235_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208272_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512351_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512362_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509371_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509427_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509437_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509563_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509595_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509660_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509679_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509699_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509775_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B demande au tribunal, d'une part, la reconnaissance rétroactive de sa nationalité française à compter de sa naissance, en vertu de son statut de pupille de la nation et, d'autre

Source officielle

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