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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0520DEC002508208
20 mai 2014
20 mai 2014
À l’entrée du bâtiment, M.Y., le soldat de garde, laissa passer K.S.D., mais il arrêta Ayhan auquel il demanda une autorisation écrite pour entrer dans le bâtiment et en direction duquel il pointa son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC003198396
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Vu la situation précaire du requérant, il arrêta les frais à 100 francs suisses.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3152889-3503239
1 juin 2010
1 juin 2010
La police le prit en filature et l’arrêta quelques heures plus tard. Le 1 er octobre 2002, l’un des policiers chargés d’interroger M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1248909-1300604
4 février 2005
4 février 2005
La police turque l’arrêta à l’aéroport d’Atatürk (Istanbul) et le plaça en garde à vue. M. Askarov entra en Turquie le 13 décembre 1998 muni d’un faux passeport.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC004822808
21 février 2012
21 février 2012
Le 27 juillet 2007, le tribunal de district de Bruntál arrêta la procédure et décida que chaque partie devait assumer ses dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC005016099
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Il fut emmené en voiture, et en urgence, au centre de rétention d’Arenc à Marseille, sans avoir pu contacter un avocat ou avoir fait l’objet d’une présentation devant un juge judiciaire.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE
697ac183cdc6046d470b4dc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AREBA prise en la personne de madame [J] [E], la S.A.R.L. LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT – TIBAT, la S.A.R.L. AMAURY DUBOIS PAYSAGE (LE PERCHOIR PAYSAGE), la S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
13 mai 2022
l'employeur lui attribuait des missions relevant de la qualification d'agent de maîtrise conduisant notamment à du management, depuis qu'il avait intégré en 1995 un poste au COA (Centre Opérationnel Arenc
Source officielle5ème Référés
69cd728dcdc6046d47c7fdf4
1 avril 2026
1 avril 2026
[Q] a également fait diligenter une expertise extra-judiciaire, confiée au cabinet Ixi Arecas.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b3c10bc47488bc87923
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 23/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HYI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [L] domicilié : chez CABINET ARENC, [Adresse 2] représenté par Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
66e9c75da94e1874b4dfa93c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[C] [O] (Père) Mme [R] [O] (Mère) [F] [O] né le 22 Avril 2010 20 rue de Lodi 13006 MARSEILLE comparants C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE 4, QUAI D’ARENC - CS 80096 13304 MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b32a1775905dba3bcee
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'article 10 de la loi du 27 août 1792 dispose': «' Dans les cinq départements qui composent la ci-devant Province de Bretagne les terres actuellement vaines et vagues non arrentées afféagées ou acensées
Source officielleCtx protection sociale
67eda579da9e15c513203602
1 avril 2025
1 avril 2025
STRASBOURG substitué par Maître Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [K] [D] demeurant Est National 2-6 CX Sitio Da Arreia
Source officielle6e chambre
5fca60800686c047f7bdb960
5 novembre 2020
5 novembre 2020
La société Eurodif est une société de droit français du groupe nucléaire Areva, aujourd'hui dénommé Orano, spécialisée dans l'enrichissement de l'uranium.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
./ Constitue une discrimination indirecte une dis osition, un critère ou une ratique neutre en a arence, mais susce tible d'entraîner, our l'un des motifs mentionnés au remier alinéa, un désavantage
Source officielleChambre Sociale
6162c832b820aa60963d845d
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RG : 12/00067DD La société EURODIF PRODUCTION est une société du groupe AREVA, qui dispose d'un établissement unique implanté sur le site du TRICASTIN, au sein duquel sont employés un millier de salariés
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f7
23 février 2012
23 février 2012
arence imputée à cette société dans la production du procès-verbal de réception de l'ouvrage, d'autant que la Cour vient de juger que les dommages ne relèvent pas de la garantie décennale, et qu'ainsi,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89729
6 septembre 2007
6 septembre 2007
CMA GCM ANTILLES GUYANE dont le siège social est sis 4 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc GUERIN pour la SELARL RENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CMA - CGM dont le siège est sis 4 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
CMA-CGM dont le siège est sis 4 quai d'Arenc-13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL substitué par Me Rémy CUISIGNIEZ, avocats
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