dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et écrites, dans le cadre de sa formation en soins infirmiers, notamment : 1) les documents relatifs aux concours d'entrée ; 2) les évaluations des trois années

du pourvoi principal de la société Gan assurances, les deux premières branches du moyen unique annexé du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires et le second moyen annexé du pourvoi incident

pendant la même période électorale, dans des communes différentes ; qu'aux termes des articles R. 16 et R. 17 du code électoral, les listes électorales sont arrêtées le dernier jour de février de chaque année

M. et Mme X... de VENDOMOIS demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juin 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux les a rétablis aux rôles de l'impôt sur le revenu des années

par un mémoire déposé au greffe le 20 février 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'étant pas référée au

parties, les maîtres d'ouvrage ont interdit l'accès au chantier à l'entreprise qui les a assignés en paiement du solde du prix des travaux et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

des conséquences du sinistre ; que l'arrêt confirmatif attaqué les a déboutés de leur demande tout en les condamnant à indemniser la société assurée ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

, par un mémoire déposé au greffe le 27 avril 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 02-11.181 et T 03-15.139 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 03-15.139, ci-après annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal ci-après annexé : Attendu que le greffier, présent

Le propriétaire reprendra les pâtures du 1er novembre au 31 mars de chaque année. M.

, qui reprenaient les chiffres figurant sur les déclarations fiscales des trois dernières années ainsi que les balances comptables, les télédéclarations de C3S pour les années 2009 à 2011 et le détail

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

-F... ne verse aucun autre élément que les relevés établis d'année en année par la banque entre 2007 et 2013, puis que les deux autres documents versés qui font la synthèse des avoirs reprennent ces trois

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

de pathologie ou de traumatisme autre que celui dû à l'accident du 11 août 1984 pouvant expliquer les troubles de la victime, auraient dus être soumis à la libre discussion des parties, ou au moins annexés

SCEA Château des Tours, Château Haut Brignon et Château Le Couvent, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé