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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423b3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
en vue de fabrication de plastblocs ; qu'en estimant qu'il n'était pas contesté que les déchets provenaient du tri sélectif des ménages allemands et étaient exportés en vue d'être recyclés, la cour d'appel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0620
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FAMILLE [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'appelante fait valoir que la plainte qu'elle a été contrainte de déposer à l'encontre de son voisin du dessus corrobore l'existence d'un simple différent entre eux.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678fed7e51b02779572a0869
13 janvier 2025
13 janvier 2025
04910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQG Minute : 25/00050 Madame [E] [K] Représentant : Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 76 C/ Madame [B] [L] Représentant : Me Alexandre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500641_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
Adresse 6] [Adresse 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064239 Représentant : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87196
27 mai 2004
27 mai 2004
Alexandre X... Mme Chantal Y... Z.../ Société FAMOR S.A.R.L. BOUSSICAUD JEAN Société JAN ET LECOQ Société GOSSELIN M. A... B... M. A... C... S.A.R.L. INTER BATIMENT SCP LE DORTZ ET BODELET M.
Source officielle6ème chambre
6163f36c700ef6338d411392
10 novembre 2009
10 novembre 2009
cour composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdb
28 mars 2017
28 mars 2017
VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41763 Représentant : Me Georges JENSELME de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0426, substitué par Me FIEVEE Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Beauvais a prononcé son licenciement pour
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2205968_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de5e
20 avril 2023
20 avril 2023
La société EASY BAT fait valoir que le jugement dont appel encourrait l'annulation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438eb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CHRONI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra TCHAKERIAN substituant Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 Et après avoir appelé les
Source officielleChambre des référés
69e657ddcdc6046d47ea5c07
9 avril 2026
9 avril 2026
EUROPE SA/[Q] immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456, prise en sa succursale en France inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 842 689 556 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alexandra
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b1a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2, 4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [W] Représenté par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT S.A.S.
Source officiellePage 99 sur 547