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2 288 résultats pour « Alcalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:336

CJUE

19 septembre 1996

19 septembre 1996

. # Direktiivi 79/7/ETY - Miesten ja naisten tasa-arvoinen kohtelu sosiaaliturvan alalla - Jäsenvaltion vastuu yhteisön oikeuden rikkomisesta - Oikeus vaatia korkoa takautuvasti suoritetuille sosiaalietuuksille

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:104

CJUE

17 février 2004

17 février 2004

#Növényfajták - Oltalom - A 2100/94/EK rendelet 14. cikkének (3) bekezdése, valamint az 1768/95/EK rendelet 9. cikke - A betakarított termény mezőgazdasági termelők általi felhasználása - Feldolgozást

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... peut correspondre à un feu de nappe type alcool mais sans certitude ; de fait, aucun élément matériel ne permet de confirmer cette hypothèse ; que comme le déclare le témoin : « ma visite des lieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00426

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

fuite après accident, refus d'obtempérer dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, détention illicite de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733a

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

gendarmerie, qu'elle avait recueilli ses confidences immédiatement après les premiers faits, mais qu'elle avait souhaité ne rien dire, mettant l'attitude d'Edouard X... sur le compte de l'imprégnation alcoolique

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CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Il indiquait ne pas avoir consommé d'alcool.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434a

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X... est décrit comme ayant une personnalité marquée par une instabilité professionnelle et affective, une impulsivité certaine qu'il maîtrise globalement dans une tension contenue, une appétence alcoolique

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CC

cr

6137269dcd580146774270d7

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

. ; que l'état d'excitation vraisemblable de René C..., lié à l'usage d'alcool, ne justifiait pas de telles violences alors que les policiers étaient trois voire quatre contre une seule personne et pouvaient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00784

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[U], et du directeur excellence industrielle, sucre et alcool, M.

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CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

faits d'acquisition, transport, détention, offre et cession d'héroïne et de consommation d'héroïne et de cocaïne qui lui sont reprochés, 37, 40 grammes de substances analysées comme contenant des alcaloïdes

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CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5f8cdc6046d477b6432

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 22 décembre 2017, la société H&H a saisi un expert privé, la société Alcaline, qui a missionné la société Snaveb aux fins de réaliser un audit complet du réseau par passage de caméra.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabd7603bf88a1884743

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'espèce, L'étiquette du produit « Decap'sols »indique : « Usages : puissant liquide décapant, alcalin, très concentré, étudié pour l'élimination des vieux films de cire métallisée, acrylique, sur

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504508_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

traitement contre ses addictions lui était administré quotidiennement ; - le 13 mars 2025, des examens sanguins ont révélé des taux de glucose, de calcium, d’asat, d’alat, de gamma GT et de phosphatases alcalines

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201058

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[R] a été brûlé aux yeux sous l'effet de la projection d'un liquide alcalin, lors d'une opération de transfert dans une cuve de 6.000 litres du contenu d'un fût d'un mètre de diamètre et de 200 kg de ce

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TA

1ère Chambre

DTA_2300266_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ce surdosage a conduit à une alcalose métabolique majeure dans les suites immédiates et est à l'origine d'une défaillance multiviscérale qui a conduit à une mort encéphalique le 16 septembre 2021, puis

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00241_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

administrative précitées y compris ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative àl'aide

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* La société DECATHLON expose que : Au cours de la nuit du 13 octobre 2023, Monsieur [F] [D], sous l'emprise d'alcool, a tenu des propos insultants et des agissements déplacés à l'égard de Madame [E

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:7

CJUE

12 janvier 2023

12 janvier 2023

#A Corte dei Conti (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelmek.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Société GONBEL SL 27 Oficina 13/14 28029 MADRID ESPAGNE assignée, n'a pas constitué avoué Société MICHEL BERGARECHE venant aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID Antigua Carretera N-II 28802 ALCALA

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004355298

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

  Il est représenté devant la Cour par M e Felipe Berciano Villalibre, avocat au barreau d’Alcalá de Henares (Madrid).   A.

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