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7 361 résultats pour « 1) diffamation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02687

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

Philippe Z... et la société Le Cherche Midi des chefs de diffamation envers la mémoire d'un mort et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle

Page 99 sur 369

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100613

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X... contenues dans l'article du Journal l'Union du 14 août 2009 sont diffamatoires alors, selon le moyen : 1°/ que l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa157f38d6b27c27615

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[V] [H], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 7] sous le numéro 420 495 178 Représentée par Me Aurélien BOULANGER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

, voire une injure publique s'agissant de propos outrageants tenus sur le blog ('invectives répétées'), éventuellement absorbés par la diffamation.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2180071-2317982

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

  Article 6 § 1   La Cour juge qu’il ne s’impose pas d’examiner séparément le grief formulé par le requérant sur le terrain de l’article 6 § 1, celui-ci ne soulevant aucune question distincte

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5315

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

France - 51279/99 Arrêt 25.6.2002 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale de journalistes pour délit d’offense envers un chef d’Etat étranger: violation   En

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1984:884

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - G - PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, EN DATE DU 4 JUILLET 1983, QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE M DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3397

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Pologne - 43797/98 Arrêt 6.4.2006 [Section I] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation relativement aux allégations d’une candidate à la fonction de député suggérant un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

6079a8519ba5988459c4cac4

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... et la société Le Populaire du Centre, après relaxe du chef de diffamation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f78

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Par jugement du 10 octobre 2002, le tribunal, constatant que l'acte introductif d'instance visait deux fondements juridiques d'une part la diffamation et d'autre part la responsabilité délictuelle et retenant

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193f1

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 février 1988 qui a prononcé la nullité de la citation délivrée à sa requête à Maurice V. du chef de diffamation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208317_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2213633/12-1 du 23 août 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616282367a007b88ee1566f1

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Puis, devant l'expression de notre impatience, vous vous êtes orientés vers d'autres procédés': la diffamation et la diversion.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c396

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Ségolène Z... a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, alors qu'elle était ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de l'enseignement scolaire, du chef de diffamation

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c59b

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Ségolène Z... a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, alors qu'elle était ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de l'enseignement scolaire, du chef de diffamation

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TA

Chambre 3

DTA_2300383_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable dirigé à l'encontre de la décision implicite refusant

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2774008-3044317

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

  1.     Principaux faits   Les requérants, Željko Bodrožić et Vladislav Vujin, nés respectivement en 1970 et 1966, sont des ressortissants serbes vivant à Kikinda (Serbie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2953537-3250748

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Russie (requête n o 15469/04)   LA CONDAMNATION D’UN JOURNALISTE A PAYER UNE AMENDE POUR DIFFAMATION PORTE ATTEINTE A SA LIBERTE D’EXPRESSION   Violation de l’article 10 (liberté d’expression

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

liquidation de l’astreinte précédemment fixée et de condamner le Conseil départemental de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes du Var à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110227

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10227 F Pourvoi

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