AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be8
22 avril 2014
22 avril 2014
Robert X...un devis de soins qui ont débuté le 25 de ce mois pour se terminer le 11 mai 2007, lesquels ont consisté en la pose des bridges mandibulaires, le secteur 2 (maxillaire gauche) n'étant cependant
Source officiellePage 98 sur 2776
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200504
27 mai 2021
27 mai 2021
[C], si, aux termes du rapport du cabinet Beta établi en décembre 2009, la cause directe et déterminante du sinistre était « les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
Source officielle