municipaux dans la commune de Causse-et-Diège (Aveyron), et d'autre part, lui a enjoint de publier, avant les élections partielles consécutives à l'annulation prononcée, le tableau des opérations de sectionnement

courrier électronique, des comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1) la présentation générale de ces comptes - vue d’ensemble I 1 ; 2) le vote des comptes administratifs, à savoir : a) la section

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SA PENSION DE RETRAITE SOIT LIQUIDEE SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS AU GRADE D'INGENIEUR DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DEPARTEMENTAL DEPARTEMENT DE LA SEINE

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

. # Parità delle retribuzioni tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile. # Causa C-400/93.

[K] en qualité de représentant de section syndicale du syndicat sud hôtellerie restauration (le syndicat). Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

Her solicitors contacted the Deputy Principal Clerk of Session, the deputy official in charge of the administration of the court.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Golfy Club France, société anonyme, dont

En ce cas, le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ou un Conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures" ; Considérant que si aucune des dispositions

octobre 1975 modifié du Conseil des communautés européennes ; que, par une ordonnance en date du 3 mars 1992, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis le dossier au président de la section

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat Fédération générale Force ouvrière construction, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant allée B, ... (7e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

effectuée le 23 février 2001 par le syndicat UNSA JC Decaux services et des élections au comité d'établissement et des délégués du personnel qui se sont déroulées les 30 janvier et 20 février 2001 au sein

public du second degré, section anglais, établissant la liste d'admission publiée le 15 juillet 1986 est annulée, ensemble la décision du ministre de l'éducation nationale du 23 octobre 1986.

et des utilisations des logiciels de rapprochement judiciaire faute d'habilitation des agents ayant procédé à ces consultations, alors : « 1°/ que ne peuvent accéder aux informations figurant au sein

The Government also recall that any matters to be discussed in a Parliament session must have been prepared in committees (Section 63 of the Parliament Act; current section 40 of the Constitution).

[I], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 novembre 2014), que M.

de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors, selon le moyen, que la lettre de démission aurait en réalité masqué une simple mutation à l'intérieur du groupe formé par la