Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2018), rendu en référé, M. [U] [G], M. [L] [G] et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Tri déchets sélectif services, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998) d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes de Paris incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Martigues pour statuer en référé sur la demande

, qu'en déduisant ainsi la nature des sommes versées aux salariés du seul fait qu'elles étaient incluses dans les bulletins de salaires, dans l'assiette des prélèvements sociaux et fiscaux, sans se référer

Y..., engagé en 1993 par la société LTR Peinture à temps partiel en qualité de peintre en bâtiment, a obtenu en juillet 1997 une ordonnance de référé condamnant l'employeur à lui payer une provision sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait considérer le grief tiré de la falsification d'une commande comme infondé en se bornant à se référer

irrecevable à la procédure de surendettement, alors selon le moyen : 1°/ que les juges doivent préciser concrètement en quoi serait établie la mauvaise foi du débiteur en surendettement ; qu'en s'étant référé

la DSCC, dont le siège est [...] , agissant en la personne de Mme Isabelle Y..., prise en qualité de secrétaire du CHSCT de l'établissement de Bellac - Mont du Haut-Limousin, contre l'ordonnance de référé

contredire au détriment d'autrui interdit aux parties de soulever en cause d'appel un moyen en contradiction avec ceux développés par elles précédemment ; qu'au cas présent, la banque s'était constamment référée

O... a apposé la mention manuscrite: "A l'issue appel référé liberté".

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2013), que Mme [T] a assigné la société [1] devant un juge des référés

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 décembre 2018), rendu en référé, sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 novembre 2017, pourvoi n° 16-24.322), par acte du 19 juillet 2005, M.

Y..., ès-qualités d'administateur judiciaire de la SCI, nommé par ordonnance de référé du 26 mars 2003, un commandement aux fins de saisie immobilière du bien ; qu'invoquant les dispositions des articles

alinéa de l'article 187-1 sont dérogatoires au principe posé par l'article 186 et aux formes indiquées à l'article 502 du même Code; "alors que les dispositions de l'article 187-1 concernant le "référé

alinéa de l'article 187-1 sont dérogatoires au principe posé par l'article 186 et aux formes indiquées à l'article 502 du même Code; "alors que les dispositions de l'article 187-1 concernant le "référé

justice ayant reconnu les droits de son épouse ; qu'en motivant ainsi la peine d'emprisonnement ferme prononcée par le seul récapitulatif des infractions dont le prévenu était reconnu coupable, sans se référer

César Matignon était autorisée à élever devrait laisser le libre exercice de la servitude de passage dont la parcelle A 493 est grevée, selon la largeur fixée dans le cadre d'une autre instance en référé