Par un mémoire complémentaire, enregistré le 28 novembre 2025, M. C... A... B... a déclaré se désister de ce recours.

Demande attribution de la complémentaire santé solidaire.

[K] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès

[G] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès

[A] qu'au regard de l'exercice d'une activité non salariée relevant de sa compétence, il devait cotiser aux trois régimes obligatoires (assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès

qu'ainsi l'information n'a mis en évidence aucun élément permettant de caractériser les infractions dénoncées par les parties civiles ni une quelconque autre infraction ; qu'aucune investigation complémentaire

2000 chez son oncle et qu'elle n'a jamais vu aucune employée travailler dans le magasin alors qu'elle y était tous les jours depuis l'ouverture ; la déclaration de Karine C... et les explications complémentaires

revenant aux héritiers de la victime d'un accident de la circulation à la somme de 461 435,92 francs après avoir déduit du montant des prestations versées par le Trésor public et soumis à recours le montant

[H] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - condamné la SARL [1] à rembourser à la CPAM de la Gironde les sommes dont elle aura fait

des deux autres accusés, ceux-ci ont comparu entravés de leurs menottes de 9 heures 30 à 10 heures 15, ce jeudi 13 février 1997, heure à laquelle les menottes leur ont été enlevées en raison de leur retour

qu'il existe une unité économique et sociale entre celles-ci alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article L. 431-1 du code du travail qu'il ne peut y avoir d'Unité économique et sociale reconnue

de Micheline Le Somptier ne sont pas crédibles et démontrent sa mauvaise foi ; "que Jean-Luc X..., chômeur indemnisé, est entré en contact avec Micheline Le Somptier au mois d'avril, et qu'il a reconnu

fonctionnaires de police; que ne peut davantage prospérer la plainte pour violences illégitimes et qu'à cet égard, en l'état des pièces de la procédure, il n'apparaît pas que des investigations complémentaires

au taux plein, avec effet au 1er janvier 2010 ; que la commission de recours amiable ayant maintenu le refus opposé par la CAVAMAC à la demande de retraite complémentaire, il a saisi d'un recours la juridiction

de déclaration de culpabilité du chef d'association de malfaiteurs ; " aux motifs propres que, par voie de conclusions, l'avocat du prévenu expose que seuls Veselin Y... et Michel X... ont été reconnus

RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 JUIN 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON ANNULANT LA DECISION DU 22 NOVEMBRE 1971 DU PREFET

fonctionnement et qu'au moment de la manoeuvre, les feux de détresse n'étaient pas allumés ; que plusieurs témoins ont indiqué que l'arrière droit de la remorque n'était pas éclairée ; que Tony X... a reconnu

Sur saisine de Mme [T] [M] du 17 avril 2019, la Commission de Recours Amiable de la CARPIMKO, dans sa séance du 12 juillet 2019, a confirmé la suspension du versement des retraites du régime complémentaire