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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Quand j'ai été interpellé, je venais de [Localité 5] et j'allais à [Localité 3]. J'étais à la gare de [Localité 7] parce qu'il n'y a pas de train direct.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512220_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort de cette motivation que la préfète de l’Essonne a procédé à un examen de la situation personnelle de l’intéressé. Dans ces conditions, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501984_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A la suite d’une interpellation le 25 novembre 2024 le préfet de police a pris à son encontre par un arrêté du même jour une obligation de quitter le territoire français sans délai, il a fixé le pays à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600080_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507240_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, la motivation de la décision attaquée, en sus de la citation de l'article L. 612-10 précité, atteste de la prise en compte par l'autorité préfectorale, au vu de la situation de l'intéressé, des critères
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603055_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé démontre être entré sur le territoire le 31 janvier 2026, par la production d’un billet de train au départ d’Amsterdam et à l’arrivée à Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520597_20250813
13 août 2025
13 août 2025
son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour au motif que sa demande était manifestement infondée ou frauduleuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523597_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A la suite d’une interpellation le 8 décembre 2025 le préfet des Hauts-de-Seine l’a, par un arrêté du 9 décembre 2025, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3ème chambre
DTA_2504120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., ressortissant marocain né le 2 octobre 1987, a été interpellé par les services de la police aux frontières alors qu’il se trouvait dans l’enceinte de la gare de Perpignan dépourvu de tout document
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500356_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'irrégularité de sa situation a été révélée par son interpellation le 8 février 2025 par les services de police de Châteauroux pour des faits de vol avec violence en état d'ivresse publique manifeste.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301136_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Interpellé le 4 février 2023 pour menace de mort et violences volontaires, il a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 février 2023, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302944_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A ne conteste pas, que celui-ci a été interpelé pour des faits de vente frauduleuse de tabac manufacturé dans un lieu public.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303072_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Interpellé en marge d'une enquête de police diligentée dans le cadre d'un trafic de stupéfiants, il a été entendu par les services du commissariat de police de Brest et, l'irrégularité de sa situation
Source officielleChambre 1
DTA_2301711_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le préfet du Cantal a retenu que le comportement de l'intéressé constituait une menace pour autrui dans la mesure où il a été interpellé le 11 janvier 2023 pour usage illicite de stupéfiants et conduite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305973_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il indique les motifs justifiant l'application d'une mesure d'éloignement et fait également état de la situation personnelle de l'intéressé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305373_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
motivation de la décision attaquée et du vice de procédure, soulevés postérieurement à l’expiration du délai de recours contentieux et qui ne sont pas d’ordre public (CE, 20 février 1953, société Intercopie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507784_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un jugement du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours formé par l'intéressé à l'encontre de cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501510_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il a été interpellé le 11 mars 2025 dans le cadre d’un contrôle d’identité à Marseille, puis placé en retenue.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2307924_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été interpellé par les services de police en raison de la violation de son interdiction de paraître au domicile de son ex-conjointe, violences aggravées et dégradations le 5 décembre 2023.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607405_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 29 septembre 1988, a été interpellé le 8 mars 2026 et placé en garde-à-vue à la suite d’un signalement pour viol et usage de stupéfiants.
Source officiellePage 98 sur 237