C... aurait été visé par les propos présentés comme état diffamatoires, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "2°) alors que dans le cas de diffamation envers les particuliers, la poursuite

, réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de l'Eglise évangélique, alors, selon le moyen, que, d'une part, est diffamatoire

de Jacques X..., son honneur ayant été gravement compromis par l'imputation de son implication dans l'homicide volontaire de M.

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

», que celui-ci s'était borné à s'interroger sur les possibles informations détenues par la partie civile sans rien lui imputer d'attentatoire à l'honneur et à la considération ; "4°) alors que, le

indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés

en lui posant des questions sur sa vie privée en mentionnant que si le président refusait le report de ses congés, c'était certainement car sa femme ne travaillait pas" ; que la cour d'appel a donc imputé

qu'il a arrêtée à la suite du refus du président de cette société de le dédommager de sa perte de clientèle ; que par ailleurs, ayant déjà révélé à des journalistes, en décembre 1995, les manoeuvres imputées

diffamation raciale, injures raciales et provocation à la discrimination raciale, ont : - le premier, en date du 28 septembre 1995, déclaré irrecevable leur offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

pourront baisser..." ; Attendu que pour écarter l'exception de vérité invoquée en défense, après avoir admis, à bon droit le caractère diffamatoire envers le plaignant des imputations incriminées,

Y... à l'employeur d'un vol en ce qui concernait les RTT était diffamatoire et présentait un caractère injurieux et qu'émanant d'un cadre de l'entreprise, le fait lors d'un entretien téléphonique avec