335-02 ETRANGERS - EXPULSION.

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Sezer, a annulé le jugement du 8 janvier 1998 du tribunal administratif d'Amiens et l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 25 novembre 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

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TERRITOIRE demande que le conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 7 mai 1994 ordonnant l'expulsion

Exclusion of three applicants

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux arrêtés du 11 octobre 1993 par lesquels le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "L'expulsion peut être prononcée ( ...) b) Lorsqu'elle constitue une nécessité

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 21 décembre 1994 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 8 novembre 1993 prononçant l'expulsion

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jugement du 16 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 1994 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion

°) annule le jugement du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 1988 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion

jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14 juin 1996 qui a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 11 avril 1995 décidant, respectivement, son expulsion

peut être prononcée lorsqu'elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou pour la sécurité publique ..." ; Considérant que l'arrêté du 8 février 1993 ordonnant l'expulsion de M.

: 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 4 octobre 1994 ordonnant son expulsion

X..., que son expulsion présentait un caractère d'urgence absolue ; Considérant que si, postérieurement à l'arrêté d'expulsion contesté, la Commission d'expulsion des étrangers a émis un avis défavorable