indiquant que le calcul du conseil de prud'hommes n'avait pas tenu compte de son ancienneté contractuelle, d'autre part, a dénaturé ces conclusions en déclarant qu'il ne s'expliquait pas sur le mode de

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat

X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 novembre 1991), que M.

X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de Me Bouthors, avocat de la société SACA, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 février 2002) de ne s'être prononcée que sur les seules parts sociales de la SEE Y... dont elle conteste le caractère de bien propre du mari, alors que dans ses conclusions

d'appel reprises oralement, l'employeur faisait valoir, sans être contredit, qu'il en avait interjeté appel, la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions claires et précises de l'employeur, a violé

Rendu, les conclusions de M.

X..., de Me Pradon, avocat de la société SPIE-Batignolles, les conclusions de M.

récapitulatives des parties ; qu'en l'espèce, M. et Mme [J] ont signifié des conclusions le 25 janvier 2013 ; qu'en prenant en compte les conclusions précédentes de M. et Mme [J] du 20 juin 2012, sans

Y... la somme de 20 728,55 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, M. X... faisait valoir, d'une part, que l'achat du tableau litigieux par M.

de l'expert sans réfuter les conclusions contraires et étayées de Jacques X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour et les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Bal X..., les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de production et commercialisation d'engrais et phytos (Procep), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Novartis agro, société anonyme, venant aux droits de la société Ciba Geigy, les conclusions

société d'HLM, sans indiquer pour autant en quoi ces derniers ont constitué de la part de celle-ci un engagement contractuel, en sorte qu'elle a entaché sa décision : a) d'un défaut de réponse à conclusions