Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

à compter du 22 février 2021 jusqu'au départ effectif de l'appartement par la remise des clés ; - condamner la société Goelia au paiement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code

[E] à payer à la société Goelia Gestion la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, outre les

d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 8 jours; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 232-6 et R. 266-6 du Code

salariés, suite au transfert de la concession Rover à cette société, aux motifs que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé l'article R. 516-31, alinéa 1er, du Code

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Veolia-Eau - Compagnie générale des eaux de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code

Vu : - l’arrêté du 22 janvier 2015 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Pitre pour le prix de 1 774 euros ; que l'agence ayant été mise en liquidation judiciaire, le départ a été annulé ; que Mme X... a déclaré sa créance à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

2003 ; que le départ ayant été annulé, Mme X... a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et demandé le remboursement des sommes versées à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme

doute qu'au titre de sa participation aux dites activités touristiques, M.

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L'essor touristique au sein de la ville de [Localité 1] Il a été relevé une évolution très favorable du tourisme dans la ville de [Localité 1].

la Charente-Maritime rendant exécutoire le schéma directeur de l'Ile de Ré ; 2°) d'annuler ledit arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

prescrite, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article 122 du code de procédure civile ; Mais attendu que les premiers juges, comme ceux d'appel, ayant, dans les motifs de leur

, d'autre part, que la cour a visé la requête d'appel et le mémoire en réplique du 11 juillet 2011 de M. et MmeB..., comme l'exige l'article R. 741-2 du même code ; que, par suite, les moyens tirés de

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Office municipal de tourisme d'Ota Porto aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée