A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Var du 7 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2023, 8 janvier et 9 janvier 2024, la société RD Construction, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés

C A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 13

de M. et Mme [J] au profit de la société Finamur et rejeter leurs demandes, l'arrêt relève que l'acte notarié du 8 juillet 2011 a été signé par la SCI, en cours d'immatriculation, représentée par un clerc

1) ALORS QUE, dans ses écritures, Mme [G] avait établi qu'elle avait calculé le préjudice économique résultant de la discrimination qu'elle avait subie pendant 20 ans en se fondant sur la méthode Clerc

Sarl Senior Service Investissement, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 488 050 998 00019 [Adresse 32] [Localité 3] Sarl Denys-Clerc

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION UNANIME DES MANDATS CSE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ IMERYS CLERAC

son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Syndicat des copropriétaires 96 RUE DE CLERY

Desimon, rapporteur, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me de Clerck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 14 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 16 avril 2026 par Catherine CLERC,

3] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[O] épouse [G] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Mme [C] [W] [T] née le [Date naissance 3] 1996 à CONGO de nationalité Congolaise [Adresse 7] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc