la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant qu'un disjoncteur ne peut être à lui seul la cause d'un incendie, étant simplement destiné à couper le courant en cas d'anomalie sur un circuit

Florent Y..., alors mineur, pendant qu'il traversait le circuit pour récupérer une voiture qui était en panne ; que M.

causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix" sur une borne de 380 volts ; qu'à la suite d'un court-circuit

prendre en considération le recours gracieux qu'elle avait adressé au Premier Ministre contre le décret du 11 février 1976, relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation

DATE DU 24 FEVRIER 1975 ET DES MAIRES DE SOUPPES-SUR-LOING ET DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 PAR LESQUELS CES AUTORITES ONT INTERDIT A L'INTERIEUR DE CES AGGLOMERATIONS LA CIRCULATION

dit pour droit que ni l'article 48 du traité instituant la Communauté européenne (devenu, après modification, l'article 39), ni les dispositions de droit dérivé qui mettent en oeuvre la liberté de circulation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 1999), que Mme Z..., ayant été blessée dans un accident de la circulation

X..., a été victime d'un accident de la circulation le 1er avril 1996, son véhicule ayant été percuté par celui de Mme Y... ; que M.

[G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une motocyclette assurée par la société Generali Belgium ; qu'il a assigné cette dernière, en présence

[G] [O] a été verbalisé du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. L'intéressé a été cité de ce chef devant le tribunal de police.

[G] [E] a été verbalisé du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. L'intéressé a été cité de ce chef devant le tribunal de police.

T... a été cité devant le tribunal de police pour avoir, [...] ([...]), le 20 novembre 2017, commis un stationnement très gênant pour la circulation publique. 3.

[R], victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule qui n'a pas été identifié, a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) en présence

Z..., a été blessé dans un accident de la circulation ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la MEPM, la réparation de son préjudice; que l'agent judiciaire du Trésor est intervenu à l'instance

peuvent, sans excéder leurs pouvoirs, prononcer d'autre peine ou mesure que celle prévue par la loi ou le règlement ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Patrick X... coupable d'avoir circulé

Y..., a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était également impliqué le véhicule conduit par Mme Z... ; qu'il a fait assigner M.

[H] [F] a été verbalisé du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. L'intéressé a été cité de ce chef devant le tribunal de police.

participé, entre juin et novembre 1995, aux mouvements de cavalerie par échange de traites et de chèques avec la société Serma ; qu'il a expliqué que ces mouvements frauduleux s'inscrivaient dans un circuit